Avant tout chantier à proximité de réseaux enterrés ou aériens, la réglementation impose deux déclarations : la DT (déclaration de projet de travaux), faite par le responsable du projet, et la DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux), faite par l’entreprise qui exécute les travaux. Ensemble, les démarches DT-DICT permettent de connaître les réseaux présents, leur position et les précautions à prendre pour ne pas les endommager. Elles s’effectuent depuis le guichet unique national, à La Réunion comme ailleurs en France.
En bref
- La DT est faite par le responsable du projet (le maître d’ouvrage), la DICT par l’exécutant des travaux.
- Les deux passent par le guichet unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr, qui identifie les exploitants de réseaux concernés.
- Les exploitants répondent par un récépissé : sous 9 jours pour une DT dématérialisée, sous 7 jours pour une DICT dématérialisée (jours fériés non compris).
- Une déclaration doit être refaite si les travaux ne démarrent pas dans les 3 mois suivant la consultation du guichet unique.
- Les vraies urgences relèvent d’une procédure spécifique : l’avis de travaux urgents (ATU).
Sommaire
- Que sont la DT et la DICT ?
- Qui doit faire quoi ?
- Comment se déroule la procédure DT-DICT, étape par étape ?
- Quels sont les délais de réponse et la durée de validité ?
- Que faire en cas de travaux urgents ?
- Quelles compétences pour intervenir près des réseaux ?
- Qu’est-ce qu’une compilation DICT ?
- Les particularités des chantiers à La Réunion
- Questions fréquentes
Que sont la DT et la DICT ?
La réglementation dite « anti-endommagement », entrée en vigueur le 1er juillet 2012 et inscrite aux articles R554-1 et suivants du code de l’environnement, encadre les travaux réalisés à proximité des réseaux : électricité, eau potable, assainissement, télécommunications, éclairage public, mais aussi canalisations de gaz ou d’hydrocarbures là où elles existent.
La DT (déclaration de projet de travaux) est adressée aux exploitants dès la phase de conception. Elle permet au maître d’ouvrage de connaître les réseaux présents et d’en tenir compte dans son projet comme dans le dossier de consultation des entreprises.
La DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est adressée par l’entreprise avant le démarrage du chantier. Elle permet aux exploitants de transmettre leurs plans à jour et leurs recommandations de sécurité à ceux qui vont réellement intervenir.
Dans certains cas prévus par la réglementation, une déclaration conjointe DT-DICT peut être effectuée en une seule fois.
Qui doit faire quoi ?
| Acteur | Obligations principales |
|---|---|
| Responsable du projet (maître d’ouvrage) | Consulter le guichet unique, adresser la DT, faire réaliser les investigations complémentaires si nécessaire, intégrer leurs résultats au marché, organiser le marquage-piquetage (sauf s’il est confié à l’entreprise par le marché) |
| Exécutant des travaux (entreprise) | Adresser la DICT, appliquer les recommandations des exploitants, faire intervenir du personnel titulaire de l’AIPR, signaler sans délai tout dommage |
| Exploitant de réseaux | Répondre par un récépissé dans les délais, fournir des plans avec leur classe de précision, indiquer les recommandations de sécurité |
Comment se déroule la procédure DT-DICT, étape par étape ?
- Consulter le guichet unique en délimitant l’emprise des travaux : le téléservice dresse la liste des exploitants de réseaux concernés.
- Adresser la DT à chaque exploitant, au stade de la conception du projet.
- Analyser les récépissés : plans, classes de précision et recommandations de chaque exploitant.
- Lancer les investigations complémentaires lorsque des réseaux sensibles pour la sécurité, situés en unité urbaine, ne sont pas localisés en classe de précision A ; elles sont confiées à un prestataire certifié.
- Intégrer les résultats au dossier de consultation, avec des clauses techniques et financières adaptées aux réseaux mal localisés.
- Adresser la DICT, côté entreprise, avant le démarrage du chantier.
- Réaliser le marquage-piquetage au sol des réseaux identifiés, avant les travaux.
- Exécuter les travaux avec des techniques adaptées à proximité des réseaux, en signalant immédiatement tout dommage.
Quels sont les délais de réponse et la durée de validité ?
| Déclaration | Réponse si déclaration dématérialisée | Réponse si déclaration papier |
|---|---|---|
| DT | 9 jours | 15 jours |
| DICT | 7 jours | 9 jours |
Ces délais s’entendent jours fériés non compris. Les déclarations ne sont pas valables indéfiniment : si les travaux ne commencent pas dans les 3 mois suivant la consultation du guichet unique, ou s’ils sont interrompus plus de 3 mois, une nouvelle déclaration est nécessaire. Mieux vaut donc programmer l’envoi de la DICT pendant la période de préparation, sans l’anticiper trop tôt.
Que faire en cas de travaux urgents ?
Lorsque des travaux ne peuvent pas attendre (fuite, effondrement, sécurité des personnes, continuité d’un service public), la réglementation permet de se dispenser de DT et de DICT. L’exécutant adresse alors un avis de travaux urgents (ATU, formulaire Cerfa n° 14523) aux exploitants concernés et applique des précautions renforcées. Cette procédure reste réservée aux véritables urgences : un chantier simplement en retard n’en relève pas.
Quelles compétences pour intervenir près des réseaux ?
Depuis le 1er janvier 2018, les personnes qui préparent, encadrent ou réalisent des travaux à proximité des réseaux doivent disposer d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), délivrée par leur employeur. Elle s’appuie notamment sur une attestation de compétences, valable 5 ans. Trois profils existent :
- concepteur : personnel du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui prépare et conduit le projet ;
- encadrant : chef de chantier ou conducteur de travaux ;
- opérateur : conducteur d’engins et personnel intervenant directement à proximité des réseaux.
L’équipe de Lallemand & Saoudin est titulaire de l’attestation de compétences AIPR de profil concepteur.
Qu’est-ce qu’une compilation DICT ?
Sur un chantier de VRD, les récépissés arrivent de nombreux exploitants, chacun avec ses plans, son échelle, son système de coordonnées et sa classe de précision. La compilation DICT, l’une des missions d’un bureau d’études d’exécution VRD, consiste à rassembler ces informations dans un document unique, lisible par l’équipe de chantier. Chez Lallemand & Saoudin, elle comprend :
- le recueil des éléments du marché et des récépissés de DT et de DICT ;
- le report de tous les réseaux sur un même fond de plan, avec le cadastre ;
- l’identification des croisements et des conflits avec les ouvrages projetés ;
- un plan de piquetage pour préparer le marquage au sol ;
- si besoin, une modélisation 3D des réseaux existants et projetés.
Ce travail ne remplace pas les obligations réglementaires de chacun, mais il réduit nettement le risque d’accrochage et fait gagner du temps au moment du marquage-piquetage. Il prépare aussi le plan d’exécution et la préparation de chantier. Découvrez notre prestation de compilation DICT.
Les particularités des chantiers à La Réunion
La réglementation DT-DICT s’applique à La Réunion comme en métropole, avec le même guichet unique. Sur l’île, un même chantier peut concerner le réseau électrique, les réseaux d’eau et d’assainissement gérés par les communes, les intercommunalités ou leurs délégataires, les réseaux de télécommunications et de fibre optique, l’éclairage public ou encore des réseaux d’irrigation. En zone urbaine dense, ces réseaux se croisent sous des emprises étroites : un projet comme le renforcement du réseau d’eau potable au Tampon impose une prise en compte minutieuse de l’existant.
La qualité des plans fournis par les exploitants progresse : depuis le 1er janvier 2026, les exploitants doivent en principe répondre en classe de précision A, sur un fond de plan commun, le PCRS. Nous détaillons ces évolutions dans notre article sur les classes de précision et le PCRS.
Questions fréquentes
Qui doit faire la DT ?
La DT est à la charge du responsable du projet, c’est-à-dire le maître d’ouvrage ou la personne qu’il désigne, par exemple son maître d’œuvre. Elle doit être faite au stade de la conception, avant la consultation des entreprises.
La consultation du guichet unique est-elle payante ?
Non, la consultation du téléservice et l’envoi des déclarations sont gratuits pour les déclarants. Seuls les services de prestataires qui gèrent les déclarations pour vous sont payants.
Combien de temps une DICT est-elle valable ?
Une DICT reste valable si les travaux démarrent dans les 3 mois suivant la consultation du guichet unique et ne sont pas interrompus plus de 3 mois. Au-delà, il faut refaire la déclaration.
Que faire si l’on découvre un réseau qui ne figure sur aucun plan ?
Suspendez les travaux à proximité, sécurisez la zone et informez le maître d’ouvrage. Si un réseau est endommagé, prévenez immédiatement son exploitant et, en cas de danger, les services de secours.
L’AIPR est-elle obligatoire pour tout le personnel du chantier ?
Elle est exigée pour les personnes qui préparent les travaux (profil concepteur), pour celles qui les encadrent (profil encadrant) et pour les opérateurs qui interviennent à proximité des réseaux, notamment les conducteurs d’engins (profil opérateur).
Une compilation DICT pour votre prochain chantier ?
Transmettez-nous vos récépissés : nous les rassemblons sur un plan unique, avec le cadastre, les conflits identifiés et le plan de piquetage.
Sources et textes de référence
- Guichet unique des réseaux : téléservice officiel des déclarations DT, DICT et ATU.
- Code de l’environnement, articles L554-1 et suivants et R554-1 et suivants.
- Arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Avis de travaux urgents (ATU) : formulaire Cerfa n° 14523.
À propos de Lallemand & Saoudin
Lallemand & Saoudin est un bureau d’études d’exécution VRD basé à L’Étang-Salé, à La Réunion. Fort de 20 ans d’expérience, il établit les plans d’exécution, de préparation de chantier et de récolement des chantiers de travaux publics et de terrassement, à La Réunion, à Mayotte et en Guadeloupe. Découvrir le bureau d’études · L’équipe · Nos projets