Compilation DICT

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Afin de prévenir les risques d’endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux. Après avoir interrogé le téléservice “réseaux et canalisation” qui recense les opérateurs, le maître d’ouvrage: Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés et l’exécutant des travaux déclarent leur projet de travaux aux exploitants concernés. Ces opérations s’effectuent avant de lancer le dossier de consultation des entreprises.

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